Version pdf du règlement d'immeuble
Règlement d’immeuble
Le présent règlement fait partie intégrante du bail. Il pourra être amendé au renouvellement du bail seulement ou sur avis de 30 jours aux locataires.
Le locataire est responsable du respect de ce règlement par toute personne vivant avec lui et à toute personne à qui il donne accès à l’immeuble. Il est responsable des bris que pourrait causer l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris.
Toute plainte devra être adressée, par écrit et dûment signée, au Conseil d’administration pour être considérée.
1. AFFICHAGE
Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d'afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l'Office.
2. AIRES COMMUNES
Boissons alcoolisées
Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.
Tabac-Marijuana-Vapoteuse
Il est interdit de fumer des produits du tabac et de « vapoter » dans les espaces communs intérieurs et à moins de 9 mètres à l’extérieur du bâtiment et ce, en tout temps. Il est permis de consommer de la marijuana uniquement à l’intérieur du logement.
Flânerie
Toute flânerie est interdite dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.
Encombrement
Le locataire n’encombrera pas les espaces communs ou l’extérieur des lieux loués tels que les galeries, balcons, passages, sous-sols, escaliers, avec des cartons, journaux, boîtes, meubles, fleurs, carrosses, bicyclettes ou autres objets. L’ORH de La Nouvelle-Beauce se réserve le droit d’enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement ou un danger pour le bien-être communautaire.
Ameublements de parterre privés
Seuls les ameublements pliants sont autorisés à la condition qu’ils soient entrés et rangés après chaque utilisation.
Piscines-Pataugeuses-Bain de pieds
Il est interdit d’installer toute forme de piscine, pataugeuse ou bain de pieds sur les balcons. Les piscines et pataugeuses d’une capacité de moins de 20 gallons sont autorisées dans les aires communes extérieures à la condition qu’elles soient vidées et rangées après chaque utilisation. La vidange d’eau ne devra en aucun cas causer préjudice aux locataires ni endommager l’aire commune et l’immeuble.
3. ANIMAUX DOMESTIQUES
Les seuls animaux domestiques permis sont les chats, les oiseaux et les poissons. Ces animaux doivent être gardés à l’intérieur du logement, en aucune situation ils ne pourront être gardés sur le balcon ou le patio. Il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués, des animaux sauvages.
Chat
Un seul chat est permis par logement. Il devra être stérilisé ; une preuve écrite officielle doit être fournie.
Oiseaux
Deux oiseaux sont permis par logement. Ils doivent, en tout temps, être gardés en cage.
Poissons
Un seul aquarium, dont la capacité ne dépasse pas 25 litres d’eau, est permis par logement.
4. ANTENNE ET COUPOLE PARABOLIQUE
Aucune antenne ou coupole individuelle n’est permise.
5. APPAREILS DE CUISSON
Il est interdit d’utiliser tout type de poêles à charbon de bois ou tout autre appareil dégageant de la fumée ou présentant un risque d’incendie.
6. BALCONS, PATIOS
Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon ou de son patio.
7. CLÉS-SERRURES-CHAÎNES DE SÉCURITÉ
Le locataire devra faire un dépôt de 20$ lors de la remise initiale de clés. Ce montant lui sera remboursé lorsqu’il quittera son logement à condition de remettre toutes les clés reçues à son arrivée.
Le changement de serrure doit être autorisé par l’Office et est aux frais du locataire.
L’installation d’une chaîne de sécurité à la porte du logement du locataire est permise ; achat et installation sont aux frais du locataire.
8. CLIMATISEURS
Le locataire peut, sur autorisation avant installation de l’Office, faire usage d’un climatiseur à la condition d’assumer tous les frais relatifs à son installation et à son usage.
9. AVERTISSEURS DE FUMÉE
Tout détecteur de fumée doit être maintenu en parfait état de fonctionnement. Le locataire est responsable du remplacement de la pile (pile de marque Duracell, Energizer, ou équivalent).
10. LOGEMENT
Le locataire s’engage à occuper et utiliser les lieux loués aux seules fins de logement et de résidence pour lui et les membres de la famille déclarés lors de la signature du bail.
Le locataire doit, à ses frais, munir les fenêtres de son logement de rideaux, toiles ou stores au plus tard un mois après l’entrée en vigueur du bail.
Il est interdit de coller quoi que ce soit dans ou sur les appareils sanitaires (baignoires, lavabo, cuvette de toilette...). Les produits de nettoyage utilisés ne devront contenir aucun abrasif.
Le locataire est responsable de maintenir le filtre de la hotte de la cuisinière et le registre du ventilateur de la salle de bain propres.
Tout bris ou dommage causés ne résultant pas d’un usage normal des lieux loués seront réparés aux frais du locataire.
Les arbres de Noël naturels sont interdits.
Toute modification au logement et aux aires communes est interdite sans autorisation écrite de l’Office.
Il est défendu de percer les murs, cloisons ou autre pièce d’architecture dans le but d’augmenter les équipements existants tels que la ligne téléphonique, le service de câblodistribution ou tout autre équipement de plomberie ou d’électricité.
L’utilisation de clous, colle ou autre matériel de fixation ne peuvent être utilisés pour la pose ou la fixation de tapis, carpette ou tuile dans les lieux loués.
La pose ou la fixation d’auvents, tapis cordes à linge sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur les balcons est interdite.
11. LOYER
Le loyer doit être acquitté le premier jour de chaque mois par paiement pré-autorisé.
12. ORDURES MÉNAGÈRES
Les ordures ménagères et autres doivent être déposées à l’endroit prévu à cette fin et de manière à ce qu’elles ne constituent aucun danger pour la santé ou la sécurité d’autrui.
13. PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAL
Aucune peinture ne sera fournie par l’Office en cours de bail et l’application de peinture foncée est interdite.
14. PORTES
Toutes les portes doivent être maintenues fermées en tout temps afin de réduire les risques de vol et d’incendie.
15. STATIONNEMENT
Le locataire devra utiliser le stationnement qui lui a été désigné.
Les aires de stationnement ne doivent être utilisées que pour des véhicules en état de fonctionner et immatriculés de l’année courante.
Il est défendu de stationner des véhicules perdant de l’huile. Les réparations aux véhicules tels les changements d’huile, peinture, changement de pneus ou autres ne sont pas permises sur les aires de stationnement et sur les terrains de l’immeuble.
Il est de l’obligation du locataire lors de tempête ou accumulation de neige abondante, de déplacer son véhicule afin de permettre un déneigement adéquat des espaces de stationnement. A défaut de déplacer son véhicule, le locataire est dans l’obligation de déneiger son espace de stationnement.
L’ORHNB se réserve le droit de faire remorquer, aux frais du locataire, le véhicule de ce dernier ou de son visiteur qui nuit au déneigement, n’a pas de plaque d’immatriculation ou est stationné à un endroit non autorisé.