Le règlement d’immeuble a pour but de favoriser une cohabitation harmonieuse avec vos voisins. Le non-respect de ses consignes de bases peuvent devenir source de conflits.

En signant le bail, le locataire s’engage à respecter le règlement d’immeuble. Le non-respect des clauses contenues dans le bail, des clauses supplémentaires et du

règlement d’immeuble peut entraîner une procédure devant le Tribunal administratif du logement et, par conséquent, la résiliation du bail.

Règlement de conflits

Voici quelques suggestions en cas de conflits :

Dans la mesure du possible, parlez directement au locataire concerné. Se parler demeure le meilleur moyen de régler des différents entre locataires.

En dernier recours, adresser une plaine écrite et signée à l’Office.

Dans nos HLM aînés, une laveuse et une sécheuse sont mises à la disposition des locataires. Les frais sont de 75¢ par utilisation. Les heures d’ouverture pour l’utilisation de la buanderie sont de 8 h à 20 h, du dimanche au samedi inclusivement. Laissez les cycles de lavage et de séchage s’accomplir complètement. Vous devez demeurer à proximité des appareils durant leur utilisation et les libérer à la fin du cycle. Veuillez laisser les appareils et les lieux propres.

***Afin que tous aient droit à la jouissance paisible des lieux, les locataires doivent faire preuve de tolérance et de respect entre eux. Il est donc essentiel que tous utilisent le service de buanderie de façon adéquate et respectueuse envers autrui.

Saviez-vous que l’assurance habitation que détient l’ORH de La Nouvelle-Beauce ne couvre pas vos biens personnels ? Vous devez non seulement assurer vos biens personnels contre, entre autre, le feu, le vol et le vandalisme, mais aussi vous protéger en cas de dommage causé à des tiers qui incombe à votre responsabilité.

Si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute, un membre de votre ménage ou par une personne à qui vous permettez l’accès aux lieux loués, vous serez tenu responsable des dommages. Une assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème. En général, le coût moyen de l’assurance locataire se situe entre 15 $ et 30 $ par mois.

L’Office s’engage à fournir à ses locataires un logement en bon état et à y effectuer les réparations qui s’imposent en raison de l’usure normale.

Lorsque vous prenez possession d’un logement de l’ORH de La Nouvelle-Beauce, tout a déjà été inspecté, réparé et repeint au besoin. Tant que vous êtes locataire de ce logement, vous vous devez de le maintenir dans le même état. Cependant, si vous remarquez une défectuosité quelconque, vous devez nous en aviser sans tarder en téléphonant au 418-387-0404.

Ex : une moustiquaire qui s’effiloche en raison de son ancienneté, une serrure défectueuse.

Toutefois, le locataire doit voir à effectuer les réparations qui s’imposent si lui, un membre de son ménage ou son invité endommagent les équipements appartenant à l’Office. Il en défraie également les coûts des réparations.

Peinture

À la signature du bail, l’ORH de La Nouvelle-Beauce vous remet un logement en bon état. Aucune peinture ne sera fournie par l’Office en cours de bail et l’application de peinture foncée est strictement interdite.

Constructions et ouvrages

Le locataire ne peut construire ou faire des travaux dans les lieux loués à moins d’en avoir obtenu la permission écrite de l’Office.

Par exemple, il est interdit d’abattre des cloisons, modifier le nombre de pièces, réaménager le balcon.

Encombrement

Le locataire n’encombrera pas les espaces communs ou l’extérieur des lieux loués tels que les galeries, balcons, passages, sous-sols, escaliers, avec des cartons, journaux, boîtes, meubles, fleurs, carrosses, bicyclettes ou autres objets. L’ORH de La Nouvelle-Beauce se réserve le droit d’enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement ou un danger pour le bien-être communautaire.

Ordures ménagères et recyclage

Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs de plastique résistants et étanches avant d’être déposé aux endroits indiqués à cette fin.

Pour un bon voisinage et pour limiter les odeurs désagréables, il est strictement interdit de laisser trainer votre sac d’ordures dans le corridor.

Pour vos matières recyclables, vous devez les déposer dans le bac bleu ou le conteneur à cet effet.

Cueillette des objets monstres

Informez-vous auprès de votre municipalité pour la date ainsi que les modalités de collecte.

L’Office assume le coût des réparations pour les travaux dont il est responsable. Par exemple, un blocage de l’égout principal du bâtiment, un joint d’étanchéité usé, etc…

Vous devez maintenir en en bon état de fonctionnement les conduits de l’évier, du lavabo et de la baignoire.

Pour garder les tuyaux du bain et de l’évier dégagés, nous vous conseillons de verser ½ tasse de vinaigre avec une cuillerée à soupe de bicarbonate de soude dans les renvois, et ce, une fois par mois.

Matières dangereuses

Le locataire ne peut pas employer ou conserver des matières inflammables, explosives ou dangereuses dans un logement ou un espace de rangement à l’intérieur des immeubles administrés par l’Office telles que bombonne de gaz propane, moteurs, équipements alimentés à l’essence, bidons d’essence, munitions ou autres.

Assurer la sécurité de tous !

Afin d’assurer la sécurité de tous, optez pour des comportements sécuritaires.

Selon de code national de prévention des incendies 2010, il ne faut pas accumuler des objets ou des boîtes dans l’appartement. Les plinthes électriques doivent avoir un dégagement d’au moins 6 pouces et il ne doit pas y avoir de matière combustible à moins de 18 pouces de la cuisinière.

Vos rideaux peuvent aussi prendre en feu. Vous pouvez vous procurez des protège-rideaux pour plinthe électrique dans une quincaillerie ou tout simplement raccourcir ceux-ci.

Vérifier régulièrement l’intérieur des plinthes pour vous assurer qu’il n’y a pas d’objet, comme du papier, des jouets ou encore beaucoup de poussière.

Il est important de ne pas peinturer vos plinthes électriques, puisqu’elles sont déjà recouvertes d’une peinture cuite qui ne s’enflammera pas.

Il est aussi interdit d’accumuler à l’intérieur et autour des bâtiments des matières combustibles qui, en raison de leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d’incendie anormal.

À ce sujet, prenez le temps d’aller voir où sont installés les extincteurs dans votre immeuble. En cas de besoin, assurez-vous de maîtriser le fonctionnement des extincteurs.

Laisser l’accès aux issues libre de tout encombrement. Que ce soit votre entrée, votre chambre ou votre balcon, voyez à ce que votre logement soit accessible en tout temps en cas d'urgence.

Veuillez à ce que votre avertisseur de fumée fonctionne bien. Notez qu’il est de votre responsabilité de remplacer la pile au besoin (pile de marque Duracell, Energizer, ou équivalent).

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Le locataire, ainsi que les personnes à qui il permet l’accès à son logement, s’engage à ne causer aucun bruit excessif ou aucun désordre, tel que menaces, intimidation, manque de respect envers d’autres personnes, manque de civisme, de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués. Cet engagement s’applique autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son logement ainsi que dans les espaces communs intérieurs et extérieurs. Aucune violence verbale ou physique ne sera tolérée. Dans l’éventualité où un locataire troublerait la jouissance paisible des autres locataires, des procédures seront entreprises afin d’obtenir la résiliation du bail.

Comme le stipule l’article 1860 du Code civil du Québec « Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles, il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci. Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail. »

Il est strictement défendu de jouer dans les corridors, cages d’escaliers et entrées.

Pour une vie saine en communauté, le bruit entre 6h et 22h ne doit pas dépasser le raisonnable.

Aucun patin, planche à roulettes, vélos, course et jeu n’est permis dans les aires communes de l’immeuble et dans le stationnement.

En tout temps, les membres du ménage ainsi que leurs visiteurs doivent faire preuve de respect envers la collectivité dans laquelle ils vivent.

Ayez l’esprit tranquille

Ne laisser pas entrer des inconnus dans l’immeuble. L’accès à l’immeuble est strictement autorisé aux locataires.

Toujours verrouiller la porte de votre appartement, même de courte absence. Prenez de bonne habitude et verrouiller votre porte.

Pour toute situation ou question liée à votre sécurité, contacter l’Office. Pour toute urgence, il faut communiquer avec le 9-1-1 .