Critères d'admissibilité

Êtes-vous admissible ?

Les habitations à loyer modique (HLM) sont destinées aux personnes ou aux familles qui n'ont pas les moyens de se loger convenablement.

Le programme HLM est le plus important et le plus connu. Ce sont plus de 147 logements HLM que l'Office offre en location selon les critères d'attribution du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique. Il permet aux locataires de ces logements de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Critères d’admissibilité HLM et PSL

Être âgé d’au moins 18 ans ou être un mineur émancipé.

Êtes citoyen canadien ou résident permanent du Québec.

Résider ou avez résidé en Chaudière-Appalaches durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années. Pour le secteur de Sainte-Marie.

Résider ou avoir résidé dans l’une des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années.

Être autonome : Pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

Le revenu brut total des personnes inscrites sur la demande, pour l’année précédente, est égal ou inférieur aux plafonds de revenu déterminant les besoins impériaux (PRBI) soit :

RégionCouple ou 1 personne2 ou 3 personnes sauf couple4 ou 5 personnes6 personnes
Ste-Marie 24 500 $ 31 000 $ 34 500$ 47 500$
St-Lambert 32 000 $ 38 000 $ 44 000 $ 55 000 $
Autres municipalités 22 000 $ 28 000 $ 31 000 $ 34 000 $

 

Critères d’admissibilité ACL

Être âgé d’au moins 18 ans ou être un mineur émancipé.

Êtes citoyen canadien ou résident permanent du Québec.

Résider ou avoir résidé dans l’une des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce durant un minimum de 12 mois au cours des deux dernières années.

Êtes autonomes. Pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

Le revenu brut total avant impôt du ménage, pour l’année précédente, doit être situé entre le PRBI et le revenu modeste déterminé par l’institut de la statistique du Québec.

Revenu admissible selon la taille du ménage au Québec doit se situer entre

Couple ou 1 personne2 ou 3 personnes sauf couple4 ou 5 personnes6 personnes
24 000 $ et 53 200$ 30 000 $ et 75 236 $ 33 000 $ et 106 400 $ 40 000 $ et 130 313 $